Vous envisagez de réaliser certains travaux à l'extérieur de votre maison ? Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme, qui permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et bien sûr pour les nouvelles constructions.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
C’est un document qui fixe, pour le territoire de la communauté de communes, les règles d'utilisation des sols, de construction et de rénovation, les aménagements urbains et paysagers pour tous. Il délimite ainsi différentes parties du territoire. En fonction de la zone d’implantation de votre projet, les règles peuvent différer.
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information. Il en existe 2 types : le certificat d'information (CUa) qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné et le certificat opérationnel (CUb), qui vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Pour obtenir votre CU, complétez ce document et déposez-le en mairie.
Retrouvez toutes les informations sur le certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC) ?
Retrouvez des exemples pratiques et un grand nombre d'informations sur le site de la Communauté de communes.
La déclaration préalable de travaux (DP)
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance : certains agrandissements, des travaux modifiant l'aspect extérieur (par exemple refaire les façades, créer une ouverture, changer des volets, installer des panneaux photovoltaïques etc.).
Le délai d'instruction est d'un mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Il passe à deux mois dans un secteur protégé, comme le centre-ville de Villeréal.
Retrouvez toutes les informations sur la déclaration préalable.
Le permis de construire (PC)
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Le recours à un architecte est obligatoire (sauf dérogations) pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire.
Pour un permis de construire, le délai d'instruction est d'au moins deux mois.
Retrouvez toutes les informations sur le permis de construire.
D'autres informations sur le permis de démolir, le permis d'aménager, etc.
À noter que toutes les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées de façon dématérialisée sur le guichet numérique