LA DECLARATION EN MAIRIE

Tous les hébergeurs doivent déclarer en mairie leur bien immobilier loué meublé à des touristes, qu'il s'agisse d'une chambre d'hôte ou d'un meublé de tourisme ; que le bien soit la résidence principale du propriétaire ou sa résidence secondaire ; qu'ils le mettent en location eux-même ou via une plate-forme type Airbnb, Booking ou Gîtes de France par exemple.

Au préalable, vous devez effectuer des démarches auprès des services des impôts, sur ce site.

Puis, l'hébergeur doit compléter le cerfa 13566-03 pour les chambres d'hôte ou le cerfa 14004-04 pour les meublés de tourisme et faire une demande d'autorisation de changement d'usage auprès de la mairie, pour toutes les résidences secondaires.

Ce cerfa, une fois complété, doit être déposé en mairie. Le récépissé du cerfa est ensuite signé par le maire puis adressé à la Communauté de communes.

Retrouvez dans les documents ci-dessous l'essentiel des informations utiles :

Plaquette télé-déclarez    Guide pratique de l'hébergeur

 

 

LA TAXE DE SEJOUR

La Communauté de communes se charge ensuite de compléter la plate-forme "3D Ouest" de calcul de la taxe de séjour. Un mail est enfin envoyé à l'hébergeur pour qu'il puisse créer son compte sur cette plate-forme afin de déclarer et reverser la taxe de séjour.

TARIFS TAXE DE SéJOUR

 

Attention, les logements de plus de quinze personnes  nécessitent le passage en ERP (établissement recevant du public) et ont une obligation de contrôle par une commission de sécurité.