Vous ouvrez un commerce ?

Voici quelques informations pour vous aider dans vos démarches :

Éventuel changement de destination d'un bâtiment

Si vous souhaitez transformer une habitation ou un hangar en commerce, des formalités s'imposent. Retrouvez toutes les informations
Consultez également les informations utiles de la page « Travaux et urbanisme ».

Accessibilité

Parce qu'il accueille du public entre ses murs, le gestionnaire d'un ERP (Établissement Recevant du Public) doit permettre à tous les clients ou usagers qui le souhaitent de pouvoir entrer et bénéficier de ses prestations, en rendant son local accessible. Des dérogations sont toutefois possibles dans des situations précises.

Consultez des informations utiles sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Sécurité incendie

Un ERP  (Établissement Recevant du Public) doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Les règles sont adaptées en fonction du type d'établissement. 
Toutes les infos ici

 

Occupation du domaine public

Le règlement terrasses

Des règles encadrent l'installation d'une terrasse dans Villeréal pour les commerces de bouche : prix du m2, types de terrasses, mobilier utilisé, entretien, etc.
Retrouvez ici le règlement complet

Le règlement du marché

Toute l'année, le marché de Villeréal a lieu le samedi matin. Les mois d'été, un marché supplémentaire a lieu le mercredi matin. C'est la société Fréry 1945 qui est gestionnaire de ce marché : elle assure le placement des forains et perçoit les redevances d’occupation du domaine public.

Les demandes d'emplacement sont à déposer en mairie, à l'aide de ce document ; elles doivent mentionner l'identité du demandeur, son Kbis, le descriptif des produits vendus et la date de marché demandée. Elles doivent parvenir 2 semaines avant la date souhaitée. Les élus examinent la demande et la transmettent au gestionnaire du marché s'ils donnent une réponse favorable.

Un règlement régit l'organisation du marché de Villeréal : vous pouvez le consulter ici

Retrouvez ici les différents arrêtés régissant l’occupation du domaine public

Contacts utiles

Chambres de métiers et de l'artisanat

Partenaires incontournables pour le développement des entreprises artisanales, elles accompagnent les artisans dans les domaines de la formation, du développement, de la représentation auprès des pouvoirs publics, etc.

https://www.artisanat.fr/

Chambres de commerce et d'industrie

Au service des entreprises commerciales, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) représentent les intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. 

https://www.cci.fr/

Place des entreprises

Ce service public permet de mettre en relation les entreprises qui le souhaitent avec un ensemble de conseillers chargés de les accompagner dans les administrations, les organismes publics et parapublics, les conseils régionaux et, à terme, les autres collectivités volontaires. 

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=entreprendre&pk_kwd=fiche

Le SMAVLot 47

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot en Lot-et-Garonne (Smavlot 47) est un syndicat mixte de coopération entre les intercommunalités à l’échelle du bassin du Lot. Au delà de sa compétence en matière de la qualité de l'eau des rivières, celui-ci a la mission de contribuer au développement local et de porter le projet de territoire commun vis-à-vis des partenaires financeurs tels que le Département, la Région, l’État ou la Communauté Européenne. Pour les commerçants et artisans, on parle d’ACP pour "Actions Collectives de Proximité": il s’agit de soutenir des petites sociétés pour la rénovation d’une devanture de magasin, pour le changement de matériel ou le développement global de l'entreprise. Pour cela, le syndicat et la région procèdent à un diagnostic des besoins de celle-ci afin de l'accompagner au mieux. 

https://www.vallee-lot-47.eu/