L’ensemble des propriétaires est soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire d'un mois a été accordé aux propriétaires. La nouvelle date limite est fixée au 31 juillet (auparavant le 30 juin).
Certains d'entre vous viennent en mairie pour obtenir des renseignements ou une aide.
Des solutions existent pour vous faire accompagner dans votre démarche !
Vous pouvez trouver de l'aide aux :
- France Services Monflanquin/Cancon
- France Services Castillonnès
- Service des impôts des particuliers (SIP) de Villeneuve-sur-Lot (chaque après-midi, le SIP reçoit les particuliers sur rendez-vous. La prise de rendez-vous est possible depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr. Attention : l'après-midi, l'accueil du public ne se fait que sur rendez-vous).
- L’assistance usagers est joignable de 8h30 à 19h du lundi au vendredi au 0809 401 401 (service gratuit + prix appel), pour les usagers qui n'ont pas accès à Internet ou qui ont besoin d’assistance pour effectuer leur déclaration.
- Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible ICI
- Un pas-à-pas est disponible ICI
Il n'est pas prévu de distribuer dans les mairies de formulaires vierges papiers à compléter par les usagers.
