Les élus se réuniront à la mairie, mercredi 4 décembre à 19h30.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
• Approbation de la convention de servitude entre la commune et Territoire Energie47 (TE47)
• Chambre Régionale des Comptes : Rapport d’observations définitives de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP)
• Achat abribus : choix de l’entreprise
• Tableau des effectifs : Suppression et création de postes
• Décision Modificative N°05 : Ouvertures de crédits section de fonctionnement
• Décision Modificative N°06 : Virement de crédits section d’investissement
• Décision Modificative N°07 : Virement de crédits et Ouvertures de crédits provisions affaire Orange
• Travaux de voirie plateau ralentisseur - Demande de subventions FACIL et Amendes de Police Conseil Départemental
• Associations : Participation forfaitaire aux frais de SACEM
• Grille Eglise Notre Dame de Villeréal : demande de subvention
• Recueil de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
• Protection sociale complémentaire risque prévoyance : Détermination du mode de participation à la prévoyance et du montant de la participation
• CCBHAP-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023
• Conseil Départemental : Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités
• Travaux bâtiment place des citées unies : choix des entreprises
• Subvention exceptionnelle : Plus Beaux Villages de France 47
• Subvention exceptionnelle : Aide Valence -Espagne
• Subvention exceptionnelle : Amicale des commerçants marché de Noël
• Fondation 30 millions d’amis : convention 2024 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
Questions Diverses