08/01/2021

Conseil municipal › PROCHAINE SÉANCE, MARDI 12 JANVIER

Une chaufferie collective au bois va être construite au bas du cimetière...|(Illustration DR)

Protocole sanitaire oblige, le conseil municipal de Villeréal se réunira à nouveau salle François-Mitterrand.

Mardi 12 janvier, à partir de 20 heures, l'assemblée communale examinera les points suivants :

SIVU du chenil fourrière. - Déploiement des intervenants sociaux en gendarmerie. - Vente d’un chemin rural. - Désignation de délégués. - Numérisation des actes d’état-civil. - Adressage : Création de voies et de numéros...



Retour sur la séance du 17 décembre 2020

Réseau de chaleur : La compétence  va être transférée à Territoire d’Energies de Lot-et-Garonne (TE47) pour permettre la réalisation d’une chaufferie au bois qui alimentera plusieurs sites : EHPAD, école élémentaire, ECLATS et Terre du Sud.

• • • La convention Radio 4 pour l’enregistrement et la diffusion de la chronique hebdomadaire « Trois minutes » a été renouvelée pour l’année 2021.

• • • Calendrier des foires 2021 - Samedis 16 janvier, 13 février, Samedi 13 mars, Samedi 10 avril, 15 mai, 2 juin, 10 juillet, 14 août, 25 septembre, 23 octobre, 13 novembre et 8 décembre.

• • • Le plan de financement pour la rénovation thermique à l’école maternelle en vue d’en réduire la consommation énergétique ainsi que les charges de fonctionnement de la commune, a été adopté.

Le conseil municipal a mandaté le maire pour solliciter :
– l’État au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 52 % du projet,
– le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 10% du projet,
– l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) au titre du Contrat d’Objectif Territorial de Développement des Energies Renouvelables Thermiques (COT EnR) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 50% du coût de la chaudière à granulés bois.

• Martché -Le contrat de délégation des droits de places des commerçants non sédentaires sur le marché arrive à échéance le 28/02/2021.

Une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des droits de places des marchés en dessous du seuil de 40 000€ pour une durée de trois ans va être lancée. Une commission Délégation Service Public sera créée pour réaliser la procédure de passation de cette délégation.

• Demandes de subvention -Un nouveau règlement de demande de subvention va être élaboré pour objectiver les critères d’attribution d’aide aux associations du territoire. L’enveloppe dédiée sera montée à 50 000€ pour accompagner le monde associatif après cette année difficile.

Salle multi-activités - L’avancement des travaux d’aménagement de la salle multi-activités suit le calendrier initialement établi.

• « Petites Villes de Demain » - La commune est inscrite officiellement dans le dispositif « Petites Villes de Demain ». Cette opération s’inscrit dans le soutien du gouvernement à la revitalisation des centres villes et centres bourgs dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT).

• Maison France Service -Pour pallier au manque de services publics, deux Maisons France Service vont ouvrir sur le territoire de la CCBHAP. L'une sera implantée à Monflanquin, en lien avec Cancon, l’autre ouvrira à Castillonnès, en lien avec Villeréal.

L’État aidera la collectivité à hauteur de 30 000€ par an pour financer les postes de deux agents qui orienteront les usagers dans leurs démarches administratives : CPAM, MSA, CAF, Pôle Emploi, services des Impôts,…

• Finances de la commune de 2015 à 2020 - La Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport concernant son enquête sur les finances de la commune de 2015 à 2020. La Chambre demande que la commune réclame une contribution à la CCBHAP pour l’utilisation des locaux tels que l’Office de Tourisme et la Bibliothèque Roger-Bissière.

La Chambre Régionale des Comptes a également écrit à Orange pour que soit régularisée l’occupation du domaine public par leur équipement (Local Nœuds de raccordement).

Direction de l’EHPAD - Un appel à candidature pour le poste de direction à l’EHPAD vient d’être lancé.

Redevance Incitative - Le conseil communautaire a délibéré pour facturer les dépôts d’ordures ménagères au-delà du 52e dépôt. En effet, pour l’année 2020, les redevables qui utilisaient la benne plus de 52 fois n’étaient pas facturés.

• Enfouissement des déchets - Le site de la décharge de "Nicole" à Tonneins ferme. Le syndicat ValOrizon propose de transférer une partie des ordures ménagères qui peuvent être enfouies au site de l’Albié à Monflanquin.

La rue du Point-du-jour sera fermée à la circulation durant un mois à partir du 7 janvier pour cause de travaux de remplacement des réseaux d’eau potable et eaux usées.

Pierrick Trousselle remercie le service technique pour sa réactivité à avoir déplacé le passage protégé au niveau de l’école maternelle. Il est également satisfait que les arrêtés réglementant la circulation rue du Dropt soient plus limités dans le temps

Thomas Gasseling a présenté un plan d’implantation du futur Citypark au parking des Riviérettes.


 Prochain conseil municipal : mardi 12 janvier, salle François-Mitterrand, à 20h.

 

 

08/01/2021