09/07/2017

Territoire › LE SOUTIEN DU CONTRAT TERRITORIAL DE RURALITÉ

Le contrat de ruralité est désormais le document de référence pour les financements publics.|Photo © jean-Paul Epinette - icimedia@free.fr

Mis en place l’an passé, le contrat territorial de ruralité (CTR) va permettre de financer des projets de développement essentiels.
Avant la création de ce fonds de soutien, les collectivités qui souhaitaient obtenir l’aide de l’État faisaient essentiellement appel à la dotation d’équipement des territoires ruraux...

— Par Jean-Pierre Leclair, Conseiller municipal



Ce nouveau dispositif d'aide est doté de crédits spécifiques (260 millions d’euros en 2017) avec pour ambition de créer un cadre de cohérence des investissements publics sur un même territoire.

Concrètement, la commune de Villeréal pourra continuer de déposer des projets qui pourront être aidés via la DETR. Mais, pour d’autres, dans des domaines précis, il faudra que les projets de notre commune remontent jusqu’à la communauté de communes qui les soumettra au préfet du département puis au préfet de région qui prendra la décision d’attribution de l’aide.

Six domaines d'intervention

L’État a défini six thèmes principaux permettant aux communes de déposer des demandes d’aides : accessibilité aux services et aux soins, développement de l’attractivité, redynamisation des centres-bourgs, mobilité, transition écologique et cohésion sociale.

Dans ce cadre là, les élus ont décidé lors de la réunion du conseil d’avril dernier, d’inscrire plusieurs projets dans le contrat de ruralité qui sera déposé à la communauté de communes pour la période 2017-2020 : la maison de santé, la gestion de l’éclairage public (dans un but d’économie), l’effacement des réseaux, la seconde phase de rénovation des espaces publics et l’aménagement des boulevards.

Le CTR devrait pouvoir soutenir le projet de développement de la maison de santé. - Photo © jean-Paul Epinette - icimedia@free.fr

Un document de référence

Ce contrat de ruralité devient le document de référence pour les financements publics. Ainsi, lorsqu’une commune fera une demande de subvention, l’État vérifiera que le projet est bien en cohérence avec le contrat de ruralité déposé à la préfecture.

Ce dispositif a été créé pour favoriser les projets importants pour le territoire. C’est le cas des maisons de santé.

En revanche, il deviendra très difficile, voire impossible, d’obtenir l’aide de l’État pour des projets par nature communaux comme une salle des fêtes. Surtout si d’autres salles des fêtes existent déjà.

C’est donc un changement important par rapport aux politiques menées depuis des décennies quand chaque commune souhaitait avoir ses propres équipements.


 

 

 

09/07/2017