03/06/2017

La mairie › LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2018

Les arrêtés municipaux pris par le Maire de Villeréal...|

Seul sont mentionnés ici les arrêtés les plus importants et les plus récents – Sous une forme abrégée pour des raisons d'espace.
Tous les arrêtés sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie...




► Bodega : occupation du domaine public

L'Amicale des Commerçants, Artisans et Professionnels de Villeréal est autorisée à occuper et à exploiter le domaine public communal du Dimanche 29 juillet à 13h au Lundi 30 juillet 2018 à 2h :

• Places : de la Halle, de la Libération, Jean Moulin et du Fort
• Rue St Michel (portion comprise entre la rue de la Caserne et la place de la Libération),
• Rue des Martyrs de la Résistance

Article 2 : L'Amicale des Commerçants, Artisans et Professionnels de Villeréal sera tenue d’observer et de se conformer à toutes les indications qui pourront lui être données par les autorités compétentes, et notamment la mise en œuvre des mesures liées à la réglementation sur la mise en place de service d’ordre et la protection contre les risques d’incendie et de panique. Elle se chargera du nettoyage des places et rues occupées.

Article 3 : Les appareils de cuisson utilisés devront être conformes aux normes en vigueur avec leur entretien périodique à jour (vignette + attestation). Pour les appareils alimentés au gaz :
• Les tuyaux d’alimentation devront être conformes aux normes NF en vigueur, date de péremption non dépassée,
• Seule est autorisée la bouteille de gaz équipée de détendeur nécessaire à l’alimentation de l’appareil. Aucun stockage ne doit être effectué sur le stand.

Article 4 : Les appareils de cuisson devront être installés de façon :
- à éviter la proximité des parois inflammables,
- à être non accessibles au public,
- à ce que les tuyaux d’alimentation soient protégés contre les chocs mécaniques et thermiques.

Chaque stand devra être équipé de :
- 1 extincteur CO2 2kg pour les installations électriques
- 1 extincteur poudre ABC 6 kg par appareil de cuisson

Article 5 : Les rejets de matériaux ou liquides polluants dans les égouts (huile de cuisson) sont interdits.  La pose de bâche de protection du sol est obligatoire pour chaque stand.

Des containers spécifiques seront mis à disposition par les organisateurs de la manifestation qui assureront également la mise en place des barrières métalliques et de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Le demandeur s'acquittera de la redevance de 500 € fixée par délibération du 21 mai 2008.


► Festival de Jazz : circulation et stationnement

La circulation et le stationnement seront interdits Place de la Halle et tout autour de la Halle durant le Festival de Jazz du jeudi 19 juillet au samedi 21 juillet 2018 de 20h à minuit.


► Marchés des producteurs : circulation et stationnement

Le stationnement est interdit de 17h à minuit, place de la Halle,  tous les lundis jusqu'au lundi 10 septembre 2018
La circulation sera interdite Place de la Halle et déviée :
    • De la rue St James (dans sa partie Nord) vers la rue Victor Delbergé.
    • De la rue Roger Bissière vers la rue St James.
    • De la rue St Michel vers la Place de la Libération.


► Marchés des producteurs : occupation du domaine public

Le Groupement de Vulgarisation Agricole de Villeréal (GVA), est autorisé à occuper et à exploiter le domaine public communal sous la Halle, et les couloirs de circulation devant la Mairie et le Carrefour Express tous les lundis, de 17h à minuit, jusqu'au 10 septembre inclus.


► Festival à Villeréal : circulation et stationnement

Durant le "Festival à Villeréal" et  jusqu'au 12 juillet 2018 inclus :
– La rue Mirabeau sera fermée à la circulation et au stationnement de 18h à 20h.
– Jeudi 12 juillet, à l'occasion de la soirée de clôture du festival, la rue Saint-James  sera bloquée,  de 18h à 02h du matin, entre la rue Victor Delbergé et la rue Roger Bissière.


► Circulation et stationnement : Arrêté général permanent  (4 mai 2018)

Il est interdit à tout conducteur de stationner son véhicule :
• sur les trottoirs, accotements et passages réservés à la circulation des piétons,
• aux intersections de deux voies, à moins de 5 mètres de l’alignement d’angle des immeubles,
• devant les portes cochères et autres ouvertures des immeubles riverains conçues pour le passage des véhicules,
• au droit des bouches d’incendie,
• à proximité des feux de signalisation ou des panneaux afin de ne pas les masquer à la vue des usagers.
• Circulation dans les rues à sens unique (article 2),
• Circulation dans les rues piétonnes (article 3),
• Stationnement interdit totalement ou partiellement (articles 4 et 5),
• Emplacement de stationnement réservés (articles 6, 7, 8 et 9),
• Sens giratoire inversé pour les poids-lourds (article 10),
• Jours de foire ou marché (article 11),
• Marchés aux Puces - Brocante (article 12),
• Circulation - Vitesse  "Zone 30" et "Zone 50" (article 13),
• Circulation sous la halle et les arcades (article 14),
• Voies prioritaires, "Stop" sortie du stade... (article 15),

Vous pouvez télécharger la version intégrale de cet arrêté en cliquant ici...


► Étal de poissonnerie Pigagnol sous la halle : stationnement

Tous les vendredis de 6h à 13h30, une place de stationnement sera réservée côté Halle, face à la mairie, et délimitée par des barrières.


Les arrêtés publiés précédemment sont disponibles, dans leur version originale et intégrale, auprès du secrétariat de la mairie de Villeréal...

 

03/06/2017