Les élus se réuniront à la mairie, lundi 13 mai à 19h30.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
• Amortissement subvention d’équipement travaux enfouissement Territoire Energie 47
• Décision modificative N°01 : Amortissement subvention d’équipement travaux d’enfouissement TE47
• Convention de servitude entre la commune et Territoire Energie47
• Redevance Occupation du Domaine Public Telecom 2023
• Redevance Occupation du Domaine Public Telecom 2024
• Révision tarifs droits de places sur le marché des commerçants non sédentaires
• Délégation Service Public : Gestion et exploitation des droits de places des marchés
• Tableau des effectifs : suppression d’emplois
• Subvention exceptionnelle : USEP des écoles de Villeréal
• Subvention exceptionnelle : Campagn’Art
Questions Diverses